S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.91 Versions de la disposition

2012-09-01

312.91. Plongée sous la glace: Lors de toute plongée sous la glace, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1°  l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2°  le plongeur ne peut s’éloigner sous la glace à plus de 50 m de son point d’entrée à l’eau;

3°  la capacité portante de la glace doit être évaluée;

4°  le trou pratiqué dans la glace doit:

a)  être de forme triangulaire;

b)  permettre le passage de 2 plongeurs;

c)  avoir un périmètre délimité de façon visible;

5°  le morceau de glace prélevé du trou doit être:

a)  sorti de l’eau afin de ne pas constituer un obstacle ou de coincer la ligne de sécurité;

b)  remis en place à la fin de la plongée.

D. 425-2010, a. 3.